Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

JORF n°0265 du 16 novembre 2014

En vigueur depuis le 17/11/2014En vigueur depuis le 17 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/11/2014Version en vigueur depuis le 17 novembre 2014


La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, la directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.