Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
JORF n°0263 du 14 novembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2014