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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 6)
TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE LIQUIDITE (Articles 7 à 23)
TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE (Articles 24 à 36)
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 24 à 26)
CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE (Articles 27 à 29)
CHAPITRE 3 : LE PERIMETRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE (Articles 30 à 32)
CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES (Articles 33 à 34)
ABROGÉCHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE
CHAPITRE 5 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L' AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL INCOMBANT A L'ENTREPRISE ASSUJETTIE AUTORISEE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNES (Articles 35 à 36)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 37 à 39)
Article 38
Version en vigueur depuis le 06/11/2014Version en vigueur depuis le 06 novembre 2014
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.