Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0295 du 20 décembre 2013

En vigueur depuis le 03/11/2014En vigueur depuis le 03 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/11/2014Version en vigueur depuis le 03 novembre 2014

Modifié par DÉCISION n°375534 du 3 novembre 2014, v. init.

Il est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés prévue par l'article 5 du décret du 31 décembre 2001, dont les dispositions sont abrogées.