Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement.

En vigueur depuis le 10/11/2014En vigueur depuis le 10 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/11/2014Version en vigueur depuis le 10 novembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1343 du 6 novembre 2014 - art. 1

Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une indemnité de sujétion pour tenir compte des contraintes propres aux fonctions exercées.

Le montant total de l'indemnité allouée à un agent ne peut dépasser le double du taux de base.