Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation)

JORF n°0258 du 7 novembre 2014

En vigueur depuis le 08/11/2014En vigueur depuis le 08 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/11/2014Version en vigueur depuis le 08 novembre 2014


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz figure en annexe au présent arrêté.