Article 3
L'établissement dépose en ligne un dossier de demande d'agrément comportant les pièces listées à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
JORF n°0238 du 14 octobre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2022