Article 2
L'établissement a l'usage exclusif de son code d'accès. Les membres de la commission consultative nationale d'agrément n'ont pas communication des codes d'accès.
Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
JORF n°0238 du 14 octobre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2022