Article 9
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
JORF n°0238 du 14 octobre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2022