Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

JORF n°0238 du 14 octobre 2014

En vigueur depuis le 15/10/2014En vigueur depuis le 15 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 15/10/2014Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014


Les articles 6 à 8 et l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé sont abrogés.