Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

JORF n°0238 du 14 octobre 2014

En vigueur depuis le 15/10/2014En vigueur depuis le 15 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2022

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 15/10/2014Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014


TABLEAU D'ANALYSE BUDGéTAIRE
Ventilation des produits et des charges au cours des deux derniers exercices

Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie :
Préciser la période comptable prise en compte pour chacun des deux exercices :

PRODUITS PERÇUS PAR L'ÉTABLISSEMENT

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total produits)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total produits)

Clinique interne0,00 %0,00 %
Droit annuel d'inscription0,00 %0,00 %
Préinscriptions0,00 %0,00 %
Frais de scolarité0,00 %0,00 %
Autres produits (à préciser) :0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
Total produits0,00 €0,00 %0,00 €0,00 %

Présentation des charges de l'établissement dans l'ordre du plan comptable :

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

PÉDAGOGIQUES
ou non
pédagogiques
(menu déroulant)

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total général
des charges)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total général
des charges)

Charges pédagogiques (à préciser) :0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
Charges immobilières0,00 %0,00 %
Autres charges (à préciser) :0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
Sous-total0,00 €0,00 %0,00 €0,00 %

IMPÔTS ET TAXES

PÉDAGOGIQUES
ou non
pédagogiques
(menu déroulant)

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total général
des charges)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total général
des charges)

Taxe sur les salaires pédagogiques0,00 %0,00 %
Quote-part de la taxe foncière sur la surface pédagogique0,00 %0,00 %
Autres impôts et taxes (à préciser) :0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
Sous-total0,00 €0,00 %0,00 €0,00 %

CHARGES DE PERSONNEL

PÉDAGOGIQUES
ou non
pédagogiques
(menu déroulant)

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total général
des charges)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total général
des charges)

Equipe pédagogique0,00 %0,00 %
Equipes administratives et techniques0,00 %0,00 %
Autres (à préciser) :0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
Sous-total0,00 €0,00 %0,00 €0,00 %

AMORTISSEMENT

PÉDAGOGIQUES
ou non
pédagogiques
(menu déroulant)

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total général
des charges)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total général
des charges)

A préciser :0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
Sous-total0,00 €0,00 %0,00 €0,00 %

CHARGES FINANCIÈRES

PÉDAGOGIQUES
ou non
pédagogiques
(menu déroulant)

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total général
des charges)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total général
des charges)

A préciser :0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
Sous-total0,00 €0,00 %0,00 €0,00 %

AUTRES CHARGES
et charges exceptionnelles

PÉDAGOGIQUES
ou non
pédagogiques
(menu déroulant)

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total général
des charges)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total général
des charges)

A préciser :0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
0,00 %0,00 %
Sous-total0,00 €0,00 %0,00 €0,00 %

Total général des charges de l'établissement0,00 €0,00 %0,00 €0,00 %

Résultat (total produits moins total charges)0,00 €0,00 €