Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

JORF n°0248 du 23 octobre 2008

En vigueur depuis le 29/12/2014En vigueur depuis le 29 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2014Version en vigueur depuis le 29 décembre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1

La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime et, par dérogation, les vétérinaires visés à l'article R. 224-4 du code rural et de la pêche maritime.


Cette vaccination peut être effectuée dans les écoles nationales vétérinaires sous l'autorité des directeurs de ces écoles.