Arrêté du 13 octobre 2014 relatif aux conditions de conversion des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels d'essais et de réceptions de l'aéronautique civile en qualifications pour les essais en vol

JORF n°0254 du 1 novembre 2014

En vigueur depuis le 02/11/2014En vigueur depuis le 02 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/11/2014Version en vigueur depuis le 02 novembre 2014


Les conditions de la conversion des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile de la catégorie des essais et réceptions, dont les dispositions de délivrance sont définies en annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, en qualifications pour les essais en vol et, le cas échéant, en certificats d'instructeur pour les essais en vol conformes à l'annexe I « Partie FCL » du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont fixées en annexe du présent arrêté.