Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française

En vigueur depuis le 01/12/2014En vigueur depuis le 01 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/12/2014Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 10

Le président de l'association et le directeur des jeux du cercle doivent être agréés par le haut-commissaire.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.