Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage

JORF n°0251 du 29 octobre 2014

En vigueur depuis le 30/10/2014En vigueur depuis le 30 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2014

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Article

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0251 du 29/10/2014, texte nº 30

AVERTISSEMENTS POUR VOTRE SANTÉ

L'utilisation d'un appareil de bronzage cause des dommages irréversibles, comme des cancers cutanés, des lésions oculaires, un vieillissement prématuré de la peau…
Il est fortement déconseillé de s'exposer aux rayonnements ultraviolets des appareils de bronzage
L'utilisation des appareils de bronzage est interdite aux personnes de moins de 18 ans
Dès la première exposition aux appareils de bronzage, le risque de développer un cancer cutané augmente de 60 %
Le risque de cancer est d'autant plus élevé que vous commencez à vous exposer jeune (avant 35 ans)

L'existence d'une réglementation des appareils de bronzage n'élimine pas les risques pour votre santé encourus en cas d'exposition, en particulier le risque de cancer.

Les risques pour votre santé augmentent fortement si
Mise en garde
Vous êtes enceinte
Vous avez des antécédents personnels et/ou familiaux de cancers cutanés
Vous prenez des médicaments photo-sensibilisants
Votre peau :
- est de phototype clair (I ou II) ;
- rougit facilement au soleil ;
- comporte de nombreux grains de beauté ou tâches de rousseur
Protégez impérativement vos yeux avec les lunettes dédiées mises à disposition
Limitez les expositions aux rayonnements des appareils de bronzage et respectez un délai minimum de 48 heures entre 2 séances
Ne vous exposez pas aux appareils de bronzage et au soleil le même jour
N'utilisez pas de produits cosmétiques ni d'accélérateur de bronzage

Consultez votre médecin si…

Un grain de beauté évolue, démange ou si des changements surviennent sur votre peau (apparition de tâches, etc.).
Vous avez un doute concernant votre peau, votre traitement médical, etc.


Conseil d'Etat, décision n° 386634 du 27 juillet 2016 (ECLI:CECHR:2016:386634.20160727), article 1er : L'annexe de l'arrêté 20 octobre 2014 du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage (NOR : AFSP1414435A) est annulée en tant qu'elle dispose que l'avertissement prévu par le I de l'article 13 du décret du 27 décembre 2013 comporte la phrase : "Dès la première exposition aux appareils de bronzage, le risque de développer un cancer cutané augmente de 60 %".