Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail

JORF n°0249 du 26 octobre 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 20

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Les articles R. 6332-43, R. 6332-44 et R. 6332-45 du même code sont abrogés.