Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

JORF n°0170 du 24 juillet 2013

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2021

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Article 25

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 8

Le jury du diplôme national d'art, nommé par le directeur de l'établissement, est composé de trois membres :

- deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;

- un enseignant de l'établissement.

L'un des membres du jury est un représentant des sciences humaines.

Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Le jury de diplôme national d'art se réunit valablement si les trois membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.