Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

JORF du 19 octobre 1969

En vigueur depuis le 21/12/2013En vigueur depuis le 21 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/12/2013Version en vigueur depuis le 21 décembre 2013

Modifié par Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 - art. 10

Caractéristiques de l'insigne et du ruban. - ­Le modèle de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est le suivant :

Type de médaille ancienne d'un diamètre de 27 mm environ, présentant à la face un profil de République avec les mots "Jeunesse, sports et engagement associatif", en exergue sur le fond de lauriers ; au revers, un cartouche portant l'inscription "République fran­çaise" surmonté des mots "Pax et labor" se détachant sur un soleil levant.

L'insigne est suspendu par une attache, présentant la forme d'une tête de lion, à un ruban moiré d'une largeur totale de 35 mm

De couleur bleu nattier, coupé verticalement par une raie bleu marine de 4 mm à 2 mm de chaque bord, pour la médaille de. bronze ;

De couleur bleu nattier et bordé d'un liséré jaune d'or de 3 mm pour la médaille d'argent.

L'insigne de la médaille d'or est suspendu à un ruban avec rosette, aux mêmes couleurs que la médaille d'argent.

Le ruban peut être porté sans la décoration.