Article 12
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015