Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation)

JORF n°0245 du 22 octobre 2014

En vigueur depuis le 23/10/2014En vigueur depuis le 23 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/10/2014Version en vigueur depuis le 23 octobre 2014


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.