Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation)

JORF n°0245 du 22 octobre 2014

En vigueur depuis le 23/10/2014En vigueur depuis le 23 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 23/10/2014Version en vigueur depuis le 23 octobre 2014


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Manche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.