Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation)

JORF n°0245 du 22 octobre 2014

En vigueur depuis le 23/10/2014En vigueur depuis le 23 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/10/2014Version en vigueur depuis le 23 octobre 2014


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay » (zone spéciale de conservation FR 2500081) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Créances, Feuillie, Gonfreville, Lessay, Millières, Muneville-le-Bingard, Pirou, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Patrice-de-Claids, Vesly.