Arrêté du 3 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Ger et du Lurien (zone spéciale de conservation)

JORF n°0238 du 14 octobre 2014

En vigueur depuis le 15/10/2014En vigueur depuis le 15 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/10/2014Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.