Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)

En vigueur depuis le 06/10/2014En vigueur depuis le 06 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2014

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Annexe

Version en vigueur depuis le 06/10/2014Version en vigueur depuis le 06 octobre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art.

.


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

de NBI

NOMBRE TOTAL

de points de NBI

(dans la limite de)

Fonctions relatives au logement social

A

9


De 10 à 50 points par emploi


215

Fonctions relatives au logement social

B

2


De 10 à 30 points par emploi


45

Fonctions relatives au logement social

C

6


De 10 à 20 points par emploi


75

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social

A

22

De 10 à 50 points par emploi


568

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social

B

9


De 10 à 30 points
par emploi


188

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social

C

9


De 10 à 20 points
par emploi


142

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence

A

10

De 10 à 50 points par emploi


320

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence

B

8


De 10 à 30 points par emploi


150

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence

C

3


De 10 à 20 points
par emploi


45

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)

A

76


De 10 à 50 points par emploi


2019

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)

B

55


De 10 à 30 points
par emploi


871

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)

C

21


De 10 à 20 points par emploi


343

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

A

21


De 10 à 50 points par emploi


540

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

B

14


De 10 à 30 points
par emploi


275

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

C

5


De 10 à 20 points
par emploi


60

Fonctions relatives au suivi des actions de santé

A

1


De 10 à 50 points


15

Total général

271

5 871

.