Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 18

Version en vigueur depuis le 03/10/2014Version en vigueur depuis le 03 octobre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 36

Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle.