Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif

JORF n°0227 du 1 octobre 2014

En vigueur depuis le 02/10/2014En vigueur depuis le 02 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2014Version en vigueur depuis le 02 octobre 2014


Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en financement participatif mentionné à l'article R. 548-3 du code monétaire et financier, tel qu'annexé au présent arrêté.