Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »

JORF n°0222 du 25 septembre 2014

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".