Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »

JORF n°0222 du 25 septembre 2014

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015


La métropole Toulouse Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :


- réseaux verts et réseaux cyclables, en complément de ceux inclus dans la voirie communautaire et hors cheminements dans les parcs, jardins et espaces verts communaux ;
- harmonisation des règlements de publicité ;
- en matière culturelle : création, coordination, participation à des manifestations ou événements culturels à rayonnement régional ou national ;
- création, aménagement et gestion des espaces naturels de loisirs suivants : parc urbain de Pin Balma et projet axe Garonne ; schémas directeurs air et eau ;
- en matière archéologique : réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine.