Arrêté du 18 septembre 2014 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers et transnationaux et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage

JORF n°0218 du 20 septembre 2014

En vigueur depuis le 21/09/2014En vigueur depuis le 21 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/09/2014Version en vigueur depuis le 21 septembre 2014


Pour l'exécution des programmes transfrontaliers et transnationaux de coopération territoriale européenne et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage de la programmation 2014-2020 du fonds européen de développement régional, les préfets dont la liste figure en annexe sont désignés préfets coordonnateurs de l'action des préfets des régions comprises dans les espaces qui y sont mentionnés jusqu'à la date de clôture de chacun des programmes.