Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 26)
Chapitre Ier : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès aux corps des officiers greffiers et des commis greffiers (Articles 2 à 3)
Chapitre II : Modification des conditions requises des candidats aux concours internes d'accès au corps des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (Article 4)
Chapitre III : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine (Articles 5 à 8)
Chapitre IV : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre (Articles 9 à 12)
Chapitre V : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (Articles 13 à 15)
Chapitre VI : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement (Articles 16 à 17)
Chapitre VII : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des officiers de gendarmerie (Articles 18 à 19)
Chapitre VIII : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps militaire du contrôle général des armées (Articles 20 à 21)
Chapitre IX : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des sous-officiers du service des essences des armées (Articles 22 à 23)
Chapitre X : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (Articles 24 à 26)
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 28)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes