Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1057 du 16 septembre 2014 - art. 8

Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :

-psychologues territoriaux ;

-sages-femmes territoriales ;

-biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux,

doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.