Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

JORF n°0216 du 18 septembre 2014

En vigueur depuis le 19/09/2014En vigueur depuis le 19 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/09/2014Version en vigueur depuis le 19 septembre 2014


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.