Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

JORF n°0074 du 27 mars 2012

En vigueur depuis le 01/10/2014En vigueur depuis le 01 octobre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2014Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. 1

La liste, le ressort territorial et le siège des directions spécialisées de contrôle fiscal, services déconcentrés de la direction générale des finances publiques créés en application des I et III de l'article 5 du décret du 16 juin 2009 susvisé, sont fixés à l'annexe au présent arrêté.