Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015

JORF n°0215 du 17 septembre 2014

En vigueur depuis le 18/09/2014En vigueur depuis le 18 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/2014Version en vigueur depuis le 18 septembre 2014


Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2014-2015 est joint en annexe du présent arrêté.