Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

JORF n°0215 du 17 septembre 2014

En vigueur depuis le 18/09/2014En vigueur depuis le 18 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/09/2014Version en vigueur depuis le 18 septembre 2014


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.