Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure

JORF n°0214 du 16 septembre 2014

En vigueur depuis le 17/09/2014En vigueur depuis le 17 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/09/2014Version en vigueur depuis le 17 septembre 2014


Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 24 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 242 s (code NSF).