Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

JORF n°0213 du 14 septembre 2014

En vigueur depuis le 15/09/2014En vigueur depuis le 15 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2021

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Article 25

Version en vigueur depuis le 15/09/2014Version en vigueur depuis le 15 septembre 2014


Le nombre maximal d'étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, pour lequel l'établissement est agréé, est déterminé sur la base des critères suivants :
1° La superficie des locaux ;
2° La capacité des lieux de formation pratique clinique ;
3° La capacité de l'établissement en matière d'accueil de patients ;
4° L'importance des moyens techniques et pédagogiques ;
5° L'effectif de l'équipe pédagogique ;
6° L'effectif de l'équipe administrative.