Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

JORF n°0213 du 14 septembre 2014

En vigueur depuis le 15/09/2014En vigueur depuis le 15 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2021

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Article 19

Version en vigueur depuis le 15/09/2014Version en vigueur depuis le 15 septembre 2014


Chaque année, l'établissement publie un rapport d'activité et un bilan de scolarité et les présente au conseil pédagogique et au conseil scientifique.
L'établissement évalue la qualité de son enseignement et de ses procédures de sélection des candidats, notamment par des audits externes et internes et des questionnaires de satisfaction des étudiants.
L'établissement réalise une enquête d'insertion à dix-huit et trente mois après l'obtention du diplôme et en publie les résultats.