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Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE (Articles 1 à 9)
Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT (Articles 10 à 25)
Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance (Articles 10 à 14)
Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement (Articles 15 à 21)
Chapitre III : Autres conditions (Articles 22 à 24)
Chapitre IV : Capacité d'accueil (Article 25)
ABROGÉTitre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 35)
Article 11
Version en vigueur depuis le 15/09/2014Version en vigueur depuis le 15 septembre 2014
L'établissement comporte un conseil scientifique, un conseil pédagogique et une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles.