Article 32

Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2021

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Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

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Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE (Articles 1 à 9)

Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT (Articles 10 à 25)

ABROGÉTitre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 35)

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ABROGÉTitre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT

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