Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes (zone spéciale de conservation)

JORF n°0211 du 12 septembre 2014

En vigueur depuis le 13/09/2014En vigueur depuis le 13 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/09/2014Version en vigueur depuis le 13 septembre 2014


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.