Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes (zone spéciale de conservation)

JORF n°0211 du 12 septembre 2014

En vigueur depuis le 13/09/2014En vigueur depuis le 13 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/2014Version en vigueur depuis le 13 septembre 2014


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes figure en annexe au présent arrêté.