Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0211 du 12 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2014

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