Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

En vigueur depuis le 01/09/2014En vigueur depuis le 01 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014


Les personnels enseignants et d'éducation stagiaires bénéficient, dans les conditions et selon les modalités définies par le présent décret, d'une indemnité forfaitaire de formation au titre des périodes de formation initiale en établissement d'enseignement supérieur visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier.