Article 6
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2014.
Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires
JORF n°0209 du 10 septembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2014