Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

JORF n°0209 du 10 septembre 2014

En vigueur depuis le 11/09/2014En vigueur depuis le 11 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/09/2014Version en vigueur depuis le 11 septembre 2014


Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du premier degré nommés aux fonctions de maître formateur et exerçant les fonctions correspondantes.