Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 25)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 21)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 22)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 23 à 25)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 26 à 39)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 40 à 46)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 47)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 48)
Chapitre VII : Déchets (Articles 49 à 51)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 52 à 54)
Chapitre IX : Exécution (Article 55)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 23
Version en vigueur depuis le 05/09/2014Version en vigueur depuis le 05 septembre 2014
L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.