Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 25)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 21)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 22)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 23 à 25)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 26 à 39)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 40 à 46)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 47)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 48)
Chapitre VII : Déchets (Articles 49 à 51)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 52 à 54)
Chapitre IX : Exécution (Article 55)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 15
Version en vigueur depuis le 05/09/2014Version en vigueur depuis le 05 septembre 2014
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.