Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 25)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 21)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 22)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 23 à 25)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 26 à 39)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 40 à 46)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 47)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 48)
Chapitre VII : Déchets (Articles 49 à 51)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 52 à 54)
Chapitre IX : Exécution (Article 55)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 53
Version en vigueur depuis le 05/09/2014Version en vigueur depuis le 05 septembre 2014
Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.