Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0204 du 4 septembre 2014

En vigueur depuis le 05/09/2014En vigueur depuis le 05 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

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Article 36

Version en vigueur depuis le 05/09/2014Version en vigueur depuis le 05 septembre 2014


Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
Pour chacun des polluants rejetés par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.


Matières en suspension totales
35 mg/l

DCO (sur effluent non décanté)
125 mg/l

DBO5
30 mg/l